Ces règles, proposées le 22 mars, ciblent les labels tels que "naturel", "neutre pour le climat" ou "recyclé" afin de lutter contre les faux labels écologiques. Pour utiliser ces étiquettes, les entreprises doivent effectuer une évaluation scientifique de tous les impacts environnementaux significatifs et faire vérifier leurs allégations par un vérificateur accrédité avant une utilisation publique.
Les entreprises émettant des déclarations non étayées s'exposent à des sanctions financières. La Commission a réagi en raison du nombre croissant d'allégations environnementales fausses ou trompeuses, estimant que 53% des 150 allégations étudiées en 2020 étaient "vagues, trompeuses ou infondées".
Ces règles visent à aider les consommateurs à distinguer les produits réellement respectueux de l'environnement et à reconnaître les entreprises qui apportent de véritables avantages écologiques.
La proposition s'appliquerait à tous les produits de consommation vendus dans l'UE, à l'exception de ceux déjà régis par des lois européennes existantes, comme les produits alimentaires biologiques. Euratex, la confédération européenne des industries textiles, se félicite de cette mesure visant à mettre fin au greenwashing, tout en exprimant son enthousiasme à contribuer à une législation significative.
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Les ONG saluent le projet comme une avancée par rapport à la prolifération non réglementée des allégations écologiques, mais mettent en garde contre la possibilité pour les entreprises de choisir leurs propres données ou impacts pour évaluer les allégations, au lieu d'établir une norme européenne stricte. Elles soulignent le risque que le même produit puisse être évalué selon des méthodologies différentes, conduisant à des résultats divergents.
Les entreprises utilisant l'achat de crédits carbone pour compenser leur impact environnemental seraient tenues de le déclarer. La version finale du texte doit encore être négociée entre les pays de l'UE et le Parlement européen, avec une prévision du commissaire Sinkevicius selon laquelle la loi pourrait entrer en vigueur en 2024.